Impôts

^{Taux d'imposition foncière  /  Taux d'imposition des sociétés et Incitatifs fiscaux}

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Taux d'imposition foncière 2010 Le taux d'imposition foncière de Fredericton est le plus bas de toutes les villes du Nouveau-Brunswick

Taux non résidentiel (Commercial)
* Taux applicable dans les limites de la ville 1,4261 x 1,5 =	2,1392
Taux d'impôt provincial 1,4573 x 1,5 =	2,1859
Taux d'impôt provincial (évaluation et perception)	0,0194
SubTotal	4,3445 $
Zone d'amélioration des affaires (si applicable)	0,20
	4,5445 $
résidentiel	Intérieur	Extérieur
Taux municipal	1,4261 $	1,0696 $
Taux provincial	1,4573	1,4573
Taux provincial (évaluation et perception)	0,0194	0,0194
Total partiel	2,9028	2,5463
Moins le crédit d'impôt provincial	(1,4573)	(1,4573)
Impôt total à payer	1,4455 $	1,0890$
Remarque : Ville de Fredericton  *immeubles résidentiels occupés par le propriétaire Pour des renseignements sur le taux d’évaluation et le paiement, communiquer avec Service NB (gouvernement du Nouveau-Brunswick) à 1-888-762-8600, www.snb.ca

 Remarques :
*La Ville perçoit le revenu. Le chiffre représente le taux d’impôt foncier des entreprises. Le taux d’impôt foncier s’applique à toutes les propriétés (terrains et immeubles) dans les limites de la ville, par 100 $ d’évaluation. Les propriétés résidentielles qui ne sont pas occupées par le propriétaire sont assujetties au droit d’administration des locaux d’habitation de 2,9028 $ plus 0,05 ¢, pour un total de 2,9528 $. L’évaluation de l’assiette fiscale de 2010 a augmenté de 5,43 % par rapport à 2009. Pour 2010, l’assiette utilisée pour le taux d’imposition a été de 5 537 706 643 $ (propriétés fédérales comprises).
Taux d’impôt non résidentiel :
*Le gouvernement du Nouveau-Brunswick prélève un impôt foncier sur les propriétés non résidentielles situées à l’intérieur des limites municipales. Ainsi, un aménagement au centre-ville est assujetti à un taux totalisant 4,5445 $. De ce total, la Ville recueille 2,1392 $, ou 47 % de l’ensemble de l’impôt exigé. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick perçoit la majorité de l’impôt sous la forme du taux d’imposition provincial, c’est-à-dire 2,1859 + 0,00194 = 2,2053 $ par 100 $ d’évaluation. Le prélèvement de 0,20 $ pour la zone d’amélioration des affaires est une taxe que les entreprises du centre-ville s’imposent à elles-mêmes.

 

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Taux d'imposition des sociétés et Incitatifs fiscaux pour entreprises au Nouveau-Brunswick

 

Provincial:  (depuis avril 2010)

Le taux général d'imposition provinciale des sociétés (corporations) est de 12 % et celui des petites entreprises, 5 %. Le seuil limite visant le taux d'impôt provincial des petites entreprises est de 500 000 $.  On trouvera des détails à propos des taux d'imposition et des seuils de revenu à http://www.gnb.ca/0162/tax/Corporate-f.asp.

Crédits peuvent être obtenus :

• Crédit d'impôt pour dividendes
• Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick - Crédit d'impôt personnel non remboursable sur le revenu applicable à l'achat d'actions approuvées de sociétés à capital de risque de travailleurs visées par règlement.
• Crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises - À compter du 17 mars 2009, le crédit d'impôt du Nouveau Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises a été améliorer grâce à l'augmentation l'investissement annuel admissible au crédit de 30 % de 80 000 $ à 250 000 $. Par conséquent, la somme annuelle maximale de crédit d’impôt disponible à un investisseur augmentera de 24 000 $ à 75 000 $. De plus, le programme sera modifié afin de permettre à un plus grand nombre d’investisseurs de participer au projet d’investissement.
• Crédit d'impôt à la recherche-développement (R-D) - Le crédit d'impôt à la R-D du Nouveau-Brunswick - 15 % - est le plus généreux de toutes les provinces canadiennes.
• Crédit d'impôt pour production cinématographique - Offert par le gouvernement provincial, ce crédit d'impôt équivaut à 40 % des salaires versés à des résidents du Nouveau-Brunswick. La valeur du crédit peut aussi être incluse dans le calcul de l'apport de capitaux propres d'une compagnie de production.
• Programme fédéral de recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE) -
  Le programme RS-DE est un programme d’incitatif fiscal fédéral pour la recherche et le développement au Canada afin de découvrir ou d’améliorer des produits ou des procédés de haute technologie. Les sociétés privées sous contrôle canadien peuvent obtenir un crédit d’impôt à l’investissement remboursable de 35 % des dépenses admissibles pour la RS-DE menés au Canada, jusqu’à un maximum de 2 millions de dollars, et 20 % de tout montant excédentaire.

Pour en savoir plus, consulter le http://www.gnb.ca/0024/tax/indexf.asp

Fédéral:  Pour en savoir plus, consulter le http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/menu-f.html.