Impôts
Taux d'imposition foncière / Taux d'imposition des sociétés et Incitatifs fiscaux
Taux d'imposition foncière 2011 Le taux d'imposition foncière de Fredericton est le plus bas de toutes les villes du Nouveau-Brunswick
| Taux non résidentiel (Commercial) | | |
| * Taux applicable dans les limites de la ville 1,4211 x 1,5 = | 2,1317 | |
| Taux d'impôt provincial 1,4573 x 1,5 = | 2,1859 | |
| Taux d'impôt provincial (évaluation et perception) | 0,0194 | |
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SubTotal | 4,3370 $ | |
| Zone d'amélioration des affaires (si applicable) | 0,20 | |
| | 4,5370 $ | |
| résidentiel | Intérieur | Extérieur |
| Taux municipal | 1,4211 $ | 1,0658 $ |
| Taux provincial | 1,4573 | 1,4573 |
| Taux provincial (évaluation et perception) | 0,0194 | 0,0194 |
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Total partiel | 2,8978 | 2,5425 |
| Moins le crédit d'impôt provincial | (1,4573) | (1,4573) |
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Impôt total à payer | 1,4405 $ | 1,0852$ |
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Remarque : Ville de Fredericton *immeubles résidentiels occupés par le propriétaire
Pour des renseignements sur le taux d’évaluation et le paiement, communiquer avec Service NB (gouvernement du Nouveau-Brunswick) à 1-888-762-8600, www.snb.ca | | |
Remarques :
*La municipalité reçoit le revenu. Le chiffre de 1,5 correspond au taux d’imposition des sociétés. Le taux d’impôt foncier s’applique à toutes les propriétés (terrains et immeubles) dans les limites de la ville, par 100 $ d’évaluation. Selon le zonage, la Ville paie en général le taux d’impôt foncier indiqué ci-dessus de 2,2053 $ ou le taux résidentiel de 1,4767 $. Les propriétés résidentielles qui ne sont pas occupées par le propriétaire sont assujetties au taux résidentiel de 2,8978 $ plus 0,05 ¢ de droit d’administration des locaux d’habitation, pour un total de 2,9478 $. L’assiette d’évaluation fiscale combinée a augmenté de 4,88 % en 2011 par rapport à 2010. Pour 2011, l’assiette utilisée pour fixer le taux d’imposition a été de 5 807 716 114 $, propriétés fédérales comprises.
Taux d’impôt non résidentiel :
*Le gouvernement du Nouveau-Brunswick prélève un impôt foncier sur les propriétés non résidentielles situées à l’intérieur des limites municipales. Ainsi, un aménagement au centre-ville est assujetti à un taux totalisant 4,5370 $. De ce total, la Ville recueille 2,1317 $, ou 47 % de l’ensemble de l’impôt exigé. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick perçoit la majorité de l’impôt sous la forme du taux d’imposition provincial, c’est-à-dire 2,1859 + 0,00194 = 2,2053 $ par 100 $ d’évaluation. Le prélèvement de 0,20 $ pour la zone d’amélioration des affaires est une taxe que les entreprises du centre-ville s’imposent à elles-mêmes.
Taux d'imposition des sociétés et Incitatifs fiscaux pour entreprises au Nouveau-Brunswick
Provincial: (depuis avril 2011)
Le taux général d'imposition provinciale des sociétés (corporations) est de 12 % et celui des petites entreprises, 5 %. Le seuil limite visant le taux d'impôt provincial des petites entreprises est de 500 000 $. On trouvera des détails à propos des taux d'imposition et des seuils de revenu à http://www.gnb.ca/0162/tax/Corporate-f.asp.
Crédits peuvent être obtenus :
- Le crédit d’impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick est un crédit d’impôt personnel non remboursable. www.gnb.ca/0024/tax/dividend-f.asp
- Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick - Crédit d'impôt personnel non remboursable sur le revenu applicable à l'achat d'actions approuvées de sociétés à capital de risque de travailleurs visées par règlement. www.gnb.ca/0162/tax/labour_sponsored-f.asp
- Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises – Le crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises donne aux investisseurs admissibles qui injectent de l’argent dans de petites entreprises admissibles de la province un crédit d’impôt personnel non remboursable de 30 %, jusqu’à concurrence de 75 000 $ par année (pour des investissements allant jusqu’à 250 000 $ par investisseur). Un investisseur qui ne peut utiliser la totalité du crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises auquel il a droit dans une année a la possibilité de le reporter aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes. www.gnb.ca/0162/tax/sbitc/petitesentreprises.asp
- Crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R-D) – Le crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour la R-D est de 15 % et il est pleinement remboursable. Il sera appliqué aux dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental telles que définies par la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. www.gnb.ca/0398/investment/Incentives/index-f.asp
- Crédit d’impôt pour production cinématographique – En vue de favoriser l’embauche et de contribuer à la formation du personnel de l’industrie du film au Nouveau-Brunswick, le gouvernement provincial offre un crédit d’impôt pour production cinématographique. La valeur de ce crédit de production peut aussi être incluse dans le calcul des capitaux propres d’une entreprise de production. Le crédit d’impôt correspond à 40 % des salaires payés à des résidents du Nouveau-Brunswick qui travaillent pour une production tournée dans la province. Les salaires dépassant 50 % des coûts totaux de production ne sont pas admissibles. http://app.infoaa.7700.gnb.ca/gnb/Pub/EServices/ListServiceDetailsFr.asp?ServiceID1=16256&ReportType1=ALL
- Programme fédéral de recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE) -
Le programme RS-DE est un programme d’incitatif fiscal fédéral pour la recherche et le développement au Canada afin de découvrir ou d’améliorer des produits ou des procédés de haute technologie. Les sociétés privées sous contrôle canadien peuvent obtenir un crédit d’impôt à l’investissement remboursable de 35 % des dépenses admissibles pour la RS-DE menés au Canada, jusqu’à un maximum de 2 millions de dollars, et 20 % de tout montant excédentaire. www.gnb.ca/0398/investment/incentives/TaxCredits/index-f.asp
- Remboursement de la taxe de vente provinciale – Le Nouveau-Brunswick a combiné sa taxe de vente provinciale avec la taxe de vente fédérale, ce qui a donné lieu à la nouvelle TVH (taxe de vente harmonisée). La taxe de vente de 13 % (ou taxe à valeur ajoutée, TVA) sur les intrants et produits et services est un crédit d’impôt remboursable dont peuvent se prévaloir la majorité des entreprises du Nouveau-Brunswick.
Pour d’autres renseignements provinciaux, notamment les crédits d’impôt et ce qui suit :
- Aide financière aux nouvelles entreprises (aide stratégique, fonds régionaux, Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick, programme de développement des entreprises de l’APECA, Fonds d’innovation de l’Atlantique et programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC)
- Aide à la formation (programme d’accroissement de l’emploi, programme d’aptitudes à l’emploi, programme de stage d’emploi étudiant pour demain et programme de compétences essentielles au travail)
Pour en savoir plus, consulter le:
www.gnb.ca/0398/investment/incentives/index-f.asp www.gnb.ca/0398/investment/incentives/Training/index-f.asp
Fédéral: Programme fédéral de crédit d’impôt à l’investissement – Déduit de l’impôt fédéral à payer, ce crédit correspond à 10 % de l’investissement net dans le matériel et les immeubles pour les secteurs de la fabrication, de la transformation, des mines, du pétrole et du gaz, de l’exploitation forestière, de l’agriculture et de la pêche. Ce crédit ne s’applique que dans les provinces de l’Atlantique et dans la région de Gaspé, au Québec.
Pour en savoir plus, consulter le http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/menu-f.html.
